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Politique de confidentialité de Planeroo

1. Introduction

Bienvenue sur Planeroo. La protection de votre vie privée est une priorité pour Planeroo SARL (« Planeroo », « nous », « notre »). La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits. Planeroo est actuellement proposée uniquement en Suisse. La présente Politique est établie conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'exécution (OPDo), ainsi qu'aux exigences applicables des plateformes Apple et Google. Si Planeroo devait être proposée dans l'Union européenne, la présente Politique serait mise à jour au préalable afin d'intégrer les exigences du RGPD. En utilisant le site internet ou l'application Planeroo, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Planeroo SARL, Chemin de la forêt 71, 1522 Lucens, Suisse. E-mail : info@planeroo.ch. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à cette adresse e-mail.

3. Champ d'application

Cette Politique s'applique au site internet Planeroo, à l'application mobile Planeroo, aux services associés et aux communications avec notre service client.

4. Hébergement et sous-traitants

Les données de Planeroo sont hébergées en Suisse, sur un serveur de production exploité par Infomaniak (Genève). Le recours à des sous-traitants techniques (hébergement, intelligence artificielle, notifications push, envoi d'e-mails, reconnaissance vocale) est détaillé à la section 11 « Partage des données », et les communications de données à l'étranger à la section 12.

5. Les données que nous collectons

Selon votre utilisation de Planeroo, nous pouvons collecter :

Informations de compte (parent) : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair), langue, fuseau horaire, préférences de notification, code de verrouillage parental (PIN), statut d'abonnement.

Informations relatives aux enfants, lorsque vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités : prénom, nom (facultatif), date de naissance et âge, niveau scolaire ou classe, nom de l'établissement scolaire (facultatif), genre (facultatif), emploi du temps, devoirs, évaluations, objectifs de révision, documents scolaires importés, fiches de révision générées ou importées, code PIN de connexion de l'enfant, préférences de l'enfant (avatar, couleur, surnom de la mascotte), préférences de notification et heures de silence, ainsi que les données de gamification liées à l'usage de l'application (points d'expérience, niveau, séries de jours actifs, date de dernière activité, badges obtenus, nombre de devoirs en cours et terminés).

Échanges avec l'assistant Aro : les messages envoyés à l'assistant, les photos qui y sont jointes et les réponses générées sont enregistrés afin de constituer un historique de conversation consultable dans l'application (voir sections 7 et 13).

Photos et documents : photos de devoirs, d'emplois du temps, de circulaires scolaires, d'objectifs d'évaluation et de travaux soumis pour correction, ainsi que les documents que vous importez. Leur durée de conservation est détaillée à la section 13.

Données vocales : lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser la dictée vocale, l'enregistrement audio correspondant est traité afin d'être converti en texte (voir section 8).

Informations techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiants techniques, identifiant de notification push (jeton Firebase Cloud Messaging), adresse IP, journaux de connexion, rapports d'erreurs.

Informations de paiement : les paiements sont traités par les plateformes officielles Apple App Store et Google Play. Planeroo ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Données enregistrées sur votre appareil : jetons de session, préférences de langue et d'affichage et cache d'images sont enregistrés localement sur votre appareil afin de maintenir votre session et d'accélérer l'application. Ces données sont supprimées lorsque vous vous déconnectez ou désinstallez l'application.

Données sensibles : Planeroo ne demande aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c LPD. Les documents scolaires que vous importez peuvent toutefois en contenir de manière incidente (par exemple une dispense médicale ou un certificat). Nous vous demandons de ne pas importer de tels documents, ou d'en masquer les passages concernés avant l'importation.

Nous demandons aux utilisateurs de ne renseigner que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de l'application.

6. Finalités du traitement

Nous utilisons les données uniquement afin de :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles et nous n'affichons aucune publicité.

7. Intelligence artificielle et assistant Aro

Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d'intelligence artificielle afin de :

Fournisseur : ces fonctionnalités reposent sur l'API d'OpenAI (OpenAI, L.L.C., États-Unis).

Données transmises : uniquement les photos et/ou textes strictement nécessaires à la demande — par exemple la photo d'un devoir, d'un emploi du temps ou d'une circulaire, un message envoyé à l'assistant, ou le sujet d'une fiche de révision demandée. Le prénom et le niveau scolaire de l'enfant peuvent être transmis afin d'adapter le niveau de la réponse. Nous ne transmettons ni votre adresse e-mail, ni vos identifiants de compte, ni aucun code PIN.

Conservation chez le fournisseur : conformément à la politique d'utilisation des données de l'API d'OpenAI, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. OpenAI peut les conserver pendant une durée limitée aux fins de détection des abus, puis les supprime.

Conservation chez Planeroo :

Les résultats produits constituent une aide à l'organisation et à l'apprentissage. Ils comportent une marge d'erreur inhérente à toute technologie d'intelligence artificielle et ne remplacent ni les décisions des parents, ni celles des enseignants ou des professionnels de l'éducation.

8. Fonctionnalités vocales

L'application propose deux fonctionnalités vocales facultatives, actives uniquement lorsque l'utilisateur les déclenche lui-même : la dictée vocale, qui transforme la voix en texte, et la lecture à voix haute des réponses de l'assistant.

La dictée vocale utilise le service de reconnaissance vocale intégré au système d'exploitation de votre appareil (Apple sur iOS, Google sur Android). Selon les réglages de l'appareil, l'enregistrement audio peut être transmis aux serveurs d'Apple ou de Google pour y être converti en texte ; il est alors soumis à la politique de confidentialité de l'éditeur concerné. Planeroo ne reçoit ni n'enregistre jamais l'enregistrement audio lui-même : seul le texte transcrit nous est transmis, puis traité comme s'il avait été saisi au clavier.

L'accès au microphone vous est demandé au préalable et peut être retiré à tout moment dans les réglages de votre appareil. Si vous n'accordez pas cet accès, toutes les autres fonctionnalités de l'application restent utilisables.

9. Profilage et personnalisation

Afin de proposer des plannings de révision et des fiches adaptés, Planeroo analyse de manière automatisée les devoirs, les évaluations, l'emploi du temps et les données d'usage de l'enfant. Cette analyse constitue un profilage au sens de l'art. 5 let. f LPD, et nous souhaitons être transparents à son sujet.

Ce profilage porte exclusivement sur l'organisation scolaire. Il n'est pas utilisé pour évaluer les aspects essentiels de la personnalité de l'enfant et ne constitue donc pas, à notre appréciation, un profilage à risque élevé au sens de l'art. 5 let. g LPD : Planeroo ne produit aucun score de personnalité ou d'aptitude, ne classe pas les enfants les uns par rapport aux autres, ne procède à aucun recoupement avec des données provenant de sources externes, et ne communique aucun résultat à des tiers autres que les sous-traitants mentionnés à la section 11.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant l'utilisateur de manière significative n'est prise sur la base d'un traitement exclusivement automatisé (art. 21 LPD) : les propositions de l'application demeurent des suggestions, que le parent et l'enfant sont libres de modifier, d'accepter ou d'ignorer.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous écrivant à info@planeroo.ch, étant précisé que les fonctionnalités de planification et de révision personnalisées ne pourront alors plus vous être fournies.

10. Base juridique

En Suisse, la LPD ne soumet pas par défaut le traitement de données personnelles dans le secteur privé à une obligation de consentement ou à un autre motif justificatif : le traitement des données nécessaires à la fourniture du service, dans le cadre du contrat conclu avec vous (nos CGU), est licite sans que votre consentement soit requis. Un motif justificatif n'est nécessaire, selon la LPD, que si les principes de traitement (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude et sécurité) ne sont pas respectés, si vous vous êtes expressément opposé au traitement, ou en cas de communication de données sensibles à un tiers. Nous traitons vos données dans le respect de ces principes et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites à la section 6. Lorsqu'une fonctionnalité requiert votre consentement, celui-ci vous est demandé séparément et peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte le reste du service.

11. Partage des données

Nous pouvons partager certaines données uniquement avec :

Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat leur imposant des obligations de confidentialité et de sécurité et leur interdisant d'utiliser vos données à leurs propres fins (art. 9 LPD). Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais vos données personnelles. L'application n'intègre aucun outil publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience ou de suivi comportemental de tiers.

12. Communication de données à l'étranger

Vos données sont hébergées en Suisse. Certains traitements accessoires impliquent toutefois une communication de données à l'étranger au sens de l'art. 16 LPD, à destination des États-Unis : OpenAI (traitement des demandes d'intelligence artificielle), Google (notifications push et, le cas échéant, reconnaissance vocale sur Android), Apple (le cas échéant, reconnaissance vocale sur iOS) et Resend (e-mails transactionnels).

Le Conseil fédéral reconnaît une protection adéquate pour les entreprises américaines certifiées sous le cadre suisse-américain de protection des données (Swiss-U.S. Data Privacy Framework). Lorsqu'un destinataire n'est pas certifié sous ce cadre, la communication repose sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à l'art. 16 al. 2 let. d LPD, assorties le cas échéant de mesures complémentaires. Vous pouvez nous demander à tout moment quelles garanties s'appliquent à un destinataire donné.

13. Conservation des données

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique ou afin de satisfaire à nos obligations légales.

Données de compte et données scolaires : conservées tant que votre compte existe.

Photos et documents scannés : les photos utilisées pour l'extraction automatique (OCR) des objectifs d'évaluation, des circulaires scolaires et de l'emploi du temps ne sont pas conservées — elles sont traitées puis immédiatement supprimées, seul le texte extrait étant enregistré. Les photos de devoirs scannés, les photos de travaux soumis pour correction et les photos jointes à une conversation avec Aro sont, elles, conservées de manière sécurisée afin de rester consultables dans l'application, tant que le compte existe ou jusqu'à ce que vous supprimiez l'élément concerné.

Conversations avec l'assistant Aro : conservées jusqu'à ce que vous supprimiez la conversation, ou jusqu'à la suppression du compte.

Enregistrements audio : jamais conservés par Planeroo (voir section 8).

Journaux techniques et rapports d'erreurs : conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité, de détection des abus et de diagnostic, puis supprimés.

Suppression de compte : lorsque vous supprimez votre compte depuis les paramètres de l'application, vos données personnelles et celles des profils enfants associés (devoirs, révisions, plannings, conversations, photos, statistiques) sont supprimées de manière définitive et immédiate de notre base de données de production, sans délai d'attente ni période de rétention. Cette suppression peut être différée uniquement dans la mesure nécessaire au respect d'une obligation légale, et sous réserve des sauvegardes de sécurité de notre hébergeur, conservées uniquement à des fins de continuité de service et purgées automatiquement selon leur cycle de rotation habituel.

Suppression d'un profil enfant : la suppression d'un profil enfant depuis l'application entraîne, dans les mêmes conditions, la suppression définitive des données associées à ce profil.

14. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les modifications, les divulgations non autorisées et la destruction, notamment :

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons toutefois pas garantir une protection contre tous les risques. En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous en informerons dans les plus brefs délais le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ainsi que vous-même lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à votre protection (art. 24 LPD).

15. Protection des enfants

Planeroo est destiné aux familles. Le compte principal ne peut être créé que par le parent ou le représentant légal détenant l'autorité parentale sur le ou les enfants inscrits ; la création d'un compte vaut déclaration en ce sens.

La gestion et l'administration des profils enfants — création, modification, suppression, paramètres de notification, définition du code PIN de l'enfant — sont placées sous la responsabilité exclusive de ce parent. Le parent peut à tout moment consulter, corriger, exporter ou supprimer les données d'un profil enfant depuis l'application, et l'accès à l'espace parent est protégé par un code de verrouillage distinct.

Les informations relatives aux enfants sont traitées uniquement afin de fournir les services proposés par l'application, et nous demandons aux parents de ne communiquer que les données strictement nécessaires. Planeroo n'affiche aucune publicité aux enfants, ne pratique aucun suivi publicitaire et ne communique aucune donnée d'enfant à des tiers en dehors des sous-traitants mentionnés à la section 11.

La LPD ne fixe pas de seuil d'âge chiffré pour l'exercice des droits d'un mineur ; conformément à la pratique reconnue dans le domaine scolaire, Planeroo considère qu'en dessous de 16 ans l'enfant utilise l'application sous la responsabilité et avec l'accord de son parent, et qu'à partir de 16 ans, présumé capable de discernement, l'enfant peut exercer lui-même certaines fonctionnalités, ses parents en étant informés sans devoir donner leur accord préalable.

16. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Vous pouvez exercer une partie de ces droits directement dans l'application : consultation et modification des profils, export de vos données, et suppression du compte depuis les paramètres. Pour toute autre demande, écrivez-nous à info@planeroo.ch : nous y répondons en principe dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de donner suite, afin d'éviter qu'un tiers n'accède à vos données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch), ou saisir les tribunaux civils compétents.

17. Cookies

Notre site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à l'art. 45c let. b de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC), vous êtes informé de leur utilisation et de la possibilité de les refuser : vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les bloquer ou les supprimer. L'application mobile Planeroo n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers.

18. Liens vers des services tiers

Le site ou l'application peuvent contenir des liens vers des services tiers. Planeroo n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces services. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

19. Limitation de responsabilité

Planeroo fournit une solution d'organisation scolaire et d'assistance numérique. Les informations générées par l'application, notamment celles issues de fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle, sont fournies à titre indicatif et d'assistance. Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Planeroo SARL décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes financières, interruptions de service ou conséquences résultant d'une utilisation inappropriée de l'application ou d'événements indépendants de sa volonté. Aucune disposition de la présente Politique n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable.

20. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible dans l'application, sous « Paramètres › Données & Confidentialité », ainsi que sur le site officiel de Planeroo. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

21. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou vos données personnelles : Planeroo SARL, Chemin de la forêt 71, 1522 Lucens, Suisse. E-mail : info@planeroo.ch